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Règlement intérieur

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Les Amis de Saint-Jacques en Alsace
Registre des associations, Tribunal dInstance de Sélestat Volume 30, folio 25
Courriel: contact@saint-jacques-alsace.orgTél.: 06 71 58 17 02
Règlement Intérieur
Préambule:
Le présent règlement intérieur est établi par le Comité de Direction en application de larticle n° 27 des statuts de lassociation. Il est destiné à compléter les divers points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l administration interne de lassociation dénommée «Les Amis de Saint-Jacques en Alsace» dont le siège est à Andlau et dont lobjet est :
- de diffuser les informations nécessaires au pèlerinage à Compostelle, à pied, à bicyclette, ou à cheval;
- daccueillir les personnes qui sintéressent à lhistoire du pèlerinage à Compostelle et à ses chemins;
- de rechercher et promouvoir les chemins jacquaires en Alsace, ainsi que toutes les actions touchant de près ou de loin à cet objet.
Le présent règlement intérieur sapplique à tous les membres de lassociation. Il pourra être modifié par décision de son Comité de Direction. Il est remis à lensemble des membres, ainsi quà chaque nouvel adhérent, et est annexé aux statuts de lassociation.
Article 6:
a) Droit de vote des membres actifs, à jour de leur cotisation pour lexercice concernant lA.G. de lannée écoulée(1erseptembre au 31 aout suivant). Un bulletin de vote sera distribué aux ayants droit à la table démargement avant lA.G.
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Article 7:
La cotisation annuelle sera ajustée à lévolution du coût du timbre du Club Vosgien, sans approbation de lassemblée générale.Le renouvellement de la cotisation annuelle doit être effectué avant le 31 mars.Toute cotisation versée à lA.S.J.A., est définitivement acquise, même en cas de démission, dexclusion ou de décès dun membre en cours dannée. Elle ne fait pas lobjet dun reçu fiscal.
Article 8:
Chaque membre sengage à œuvrer pour la bonne marche de lassociation.
Article 9  
3): Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement aux activités de lA.S.J.A. ou à sa réputation, entrainera une procédure dexclusion et de radiation.
Article 10:
Tout membre candidat au Comité sera «membre coopté» pendant une année. Durant cette année, il participera aux débats, avec voix consultative. A lissue de cette dernière, il confirmera par écrit son souhait de devenir membre actif du comité. Cette demande sera approuvée par les membres du Comité de Direction, avant dêtre présentée à lAssemblée Générale.
Article 14:
Les membres du comité ou membres mandatés pour une mission, peuvent bénéficier du reçu fiscal concernant leur frais de déplacement kilométrique correspondant au C G I (Code Général des Impôts).
Article 17:
Le Comité peut déléguer un membre pour représenter lassociation. Celui-ci rapportera au Comité.
Article 22:
Lassociation A S J A peut vendre des produits en rapport avec lobjet de lassociation dans la limite du C G I (Code Général des Impôts).
Article 24:
les réviseurs aux comptes sont issus des membres bénévoles de lassociation à jour de leur cotisation lors de lAssemblée Générale.Validé à lAssemblée Générale de lassociation qui sest tenue à Châtenois le 4 novembre 2017.
La Présidente.                                            Le Trésorier.                                                       Le Secrétaire.

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Date de création : 2021/05/23 # 20:12
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